Cadre réglementaire & mentions légales

Application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) — Dernière révision du registre : 05/11/2026.

Immatriculée depuis
2019
Exercices clos
7
Comptes déposés
2020 → 2024
Procédure collective
Aucune

I. Structure juridique & éditeur du service

Le site et les infrastructures d’ingénierie associées sont exploités sous le nom commercial Méridien Architecture & Systèmes par son véhicule statutaire :

Gouvernance, ancienneté & régularité légale

  • Exercice continu : Sept exercices sociaux clos depuis la constitution (création le 13/11/2019, immatriculation au greffe le 17/12/2019).
  • Historique des comptes : Comptes annuels déposés au greffe sur cinq exercices consécutifs (2020 à 2024 inclus).
  • Secret des affaires : Comptes placés sous déclaration de confidentialité en application expresse de l’art. L. 232-25 du Code de commerce.
  • Procédures collectives : Aucun incident ni procédure répertoriés au BODACC (relevé du 05/11/2026).

Identification de l’éditeur

  • Raison sociale : HBS Homesales & Business Solutions (SASU)
  • Objet & code NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • Immatriculation : R.C.S. Grenoble sous le numéro 879 874 311 (SIREN)
  • Établissement principal : SIRET 879 874 311 00019 — 23 rue de la République, 38210 Tullins (Bassin d’ingénierie Auvergne-Rhône-Alpes)
  • TVA intracommunautaire : FR66879874311
  • Capital social statutaire : 1 000,00 €
  • Direction de la publication : Pierre Bernard-Bourg, Président
  • Contact exécutif : mandats@meridien-architecture.com

Audit des registres publics d’État

II. Hébergement & réseau Edge haute résilience

La diffusion des pages et l’orchestration des flux applicatifs s’appuient sur une infrastructure internationale :

  • Opérateur d’infrastructure : Vercel Inc., société de droit américain (Delaware) — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — contact : vercel.com/contact
  • Architecture réseau : Réseau Edge distribué haute disponibilité, avec points de présence européens (nœuds de routage Paris CDG et Francfort FRA1).
  • Standards de conformité : Infrastructure de Vercel Inc. couverte par l’attestation SOC 2 Type II et la certification ISO/IEC 27001:2022.
  • Ségrégation des données : L’opérateur agit en qualité de sous-traitant technique au sens du RGPD (Data Processing Addendum), sans réutilisation des flux à des fins propres.

III. Souveraineté documentaire & propriété intellectuelle

  • Protection des actifs immatériels : Les méthodes d’orchestration, schémas vectoriels, matrices de modélisation financière et démonstrateurs fonctionnels conçus par Méridien sont protégés par le droit d’auteur et les dispositions relatives au secret des affaires (art. L. 151-1 du Code de commerce).
  • Ressources audiovisuelles : Séquences cinématiques aériennes d’archives sous licence Creative Commons Attribution 3.0 : « Aerial views at night of Cork Container Terminal (CCT) » (auteur : FILMING CORK) et « Aerial views of Downtown Manhattan » (auteur : The Dronalist) — https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/. Œuvres dérivées : post-traitement, recadrage dynamique, colorimétrie et montage exclusifs Méridien.

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